Nos conditions générales de ventes

1 Application des Conditions Générales de Vente

1-1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à toutes les commandes passées à Mlle Delphine Bichon via le site Cantarosa. En passant commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales.

1-2 Mlle Delphine Bichon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site.

2 Conditions pour effectuer une commande

2-1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez

2-2 Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site

3 Confirmation de commande

3-1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles ne sont pas confirmées par un e-mail.

3-2 Les données enregistrées par Mlle Delphine Bichon constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.

4 Prix

4-1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors frais de port. Les prix payables pour la marchandises que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de livraison.

5 Droits de douane

5-1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementation en vigueur dans le pays où vous réceptionnez la marchandise

5-2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas le montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples renseignements.

6 Livraison

6-1 Toutes les commandes confirmées seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande

6-2 Mlle Delphine Bichon fait tout son possible pour expédier la commande dans les deux jours ouvrés qui suivent la confirmation, Le délais peut être plus long pour les anches finies. Les délais de livraison sont ceux de La Poste.

6-3 Mlle Delphine Bichon ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

7 Retours

7-1 Les roseaux taillés et les anches ne seront pas repris.

7-2 Vous pouvez retourner la marchandise non conforme à votre commande (à l'exception des roseaux taillés et anches) dans les quatorze jours qui suivent la réception de la commande

7-3 Seuls les retours de marchandises en bon état et dans leur emballage d’origine seront acceptés.

7-4 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, le remboursement de la marchandise retournée se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée, les frais de retours restant à votre charge.

8 Paiement

8-1 Le paiement se fait à réception de la marchandise, dans un délai maximal de 45 jours après émission de la facture.

8-2 Le paiement peut se faire par chèque, à l'ordre de Mlle Bichon Delphine, ou par virement bancaire, selon les informations mentionnées sur la facture.

9 Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information.

10 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

11 Traitement des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous adresser les commandes. les destinataires des données sont : Mlle Delphine Bichon. Conformémént à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mlle Bichon Delphine, 20 rue de Bretagne 53940 Ahuillé - delphinebichon@cantarosa.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

Le 8 Novembre 2010